7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dupont et Charles

[C] [H] expliquait que l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault avait payé à M.

X... et la société Le Sou médical au paiement de dommages et intérêts provisionnels et débouté la CPAM du Loir-et-Cher de ses demandes contre M.

X... et la société Le Sou médical au paiement de dommages et intérêts provisionnels et débouté la CPAM du Loir-et-Cher de ses demandes contre M.

entier, afin de détecter les chaleurs ; que la jument a manifesté violemment son refus du cheval "souffleur", a échappé au contrôle de son gardien, et, après avoir "pointé" et s'être déséquilibrée, a

. ; que Jean-Charles Y... a exercé les fonctions de directeur général de la société CPSC, de son origine jusqu'à sa révocation, par le conseil d'administration, le 17 octobre 2008 ; que la société Euro

condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement; "aux motifs que les déclarations concordantes de Antonio B... et Nathalie X... qui l'ont identifié et l'ont vue en compagnie de Kamel Nordin A... venir chercher

progressivement, il s'est livré à des attouchements sur sa personne; que le 23 avril 1993, pendant les vacances de Pâques, Serge X... a téléphoné à son domicile pour lui demander de venir au collège chercher

d'indiquer les raisons qui les ont conduits à retenir une peine d'emprisonnement ferme et n'a pas tenu compte de l'état psychique déficient du prévenu et des circonstances de l'infraction, l'exposant ayant cherché

de garde d'enfant en dehors des heures scolarisées (soirées, mercredi, vacances scolaires) ni ne supprimait les tâches ménagères ; que le motif ainsi invoqué n'est pas sérieux et qu'il faut le chercher

X... ait soutenu que sous couvert de contrôle de son utilisation d'accès à internet son employeur n'avait cherché qu'à surprendre ses pratiques personnelles ; D'où il suit que le moyen, pour partie

Z... n'était pas allé chercher la lettre recommandée du 3 août 1998, ce dont il résultait que la notification était nulle, décider que l'arrêt du 10 juin 1998 lui avait été valablement notifié et pouvait

a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; que, de deuxième part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur faisant valoir que ses experts-comptables avaient préconisé de chercher

l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se borner à constater la réalité de l'adresse professionnelle de Mme X... et son absence et n'avait pas à chercher

l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se borner à constater la réalité de l'adresse professionnelle de Mme X... et son absence et n'avait pas à chercher

l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se borner à constater la réalité de l'adresse professionnelle de Mme X... et son absence et n'avait pas à chercher

l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se borner à constater la réalité de l'adresse professionnelle de Mme X... et son absence et n'avait pas à chercher

et sa vie gravement en danger, ou de quitter l'entreprise ; à défaut de comportement fautif de la société Komis et de ses dirigeants, Julien Y... serait resté salarié de celle-ci et n'aurait jamais cherché