relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 2014), que, pour transformer un chalet en six appartements ainsi qu'en des

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 septembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clear Channel

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard C... coupable de menaces contre les personnes sous conditions ; " aux motifs 1) que " (...) le fait que Chantal

Ensuite, la SEO achète la marchandise, la livre sur le chantier et un conducteur de travaux me montre le travail juste au début du chantier.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Chanel, société anonyme dont le siège social est

Diazo et de la société Chapel reprographie, de Me Blondel, avocat de M.

L'appréciation de l'INPI tenant à la comparaison des produits en cause n'est pas contestée par la société Chanel.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société Home Vidéo Channel la somme de 15 000 F.

des travailleurs, est seul responsable dans ce domaine ; "alors que, ne peut être considéré comme chef d'établissement au sens du droit du travail et comme pénalement responsable d'un accident de chantier

Clear Channel France, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

[P] sur l'annuaire de la société, la SAS Clear Channel France ne peut sérieusement se prévaloir d'erreur informatique en alléguant que M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, LA DECLARATION D'UN ACCIDENT, DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LE 23 FEVRIER PRECEDENT, PENDANT QU'IL EFFECTUAIT DES TRAVAUX DE PEINTURE DANS UNE MAISON DONT CHANEL

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.

avaient instruction de signaler leurs absences éventuelles sur le chantier, alors que dans le contrat de sous-traitance, le sous-traitant n'est pas tenu à une présence constante sur place et organise

pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants