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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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BPCE ASSURANCES IARDc/S.A
67f57bd3bbf04ef7857bee86
8 avril 2025
8 avril 2025
MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEES SAS DOMUSVI venant aux droits de la SAS TIERS TEMPS BICETRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Monique BRANQUART-CHASTANIER
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a27e
10 mai 2000
10 mai 2000
Jean-Pierre Chastagner, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45c2
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Gilbert Y..., demeurant Le Village, Chassagnes, Les Vans (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La circonstance que le président de la formation de jugement ait accepté de reporter la clôture de l'instruction, à la demande de l'administration
Source officielleCHAMBRE 04
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Q] OPTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 juin 2025 : Mme Stéphanie CHASTAN
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603615_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00053_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6982 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentants : -Me Frédéric MADY, substitué par Me CHASSAGNE, de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS - Me Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente, rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024 La présidente, rapporteure, A.
Source officielle1ère Chambre
63d379b0d1bc2605de4b4767
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP LEPINE-CHATAIGNIER LE : 26 JANVIER 2023
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C et à Mme D un permis les autorisant à construire une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée HN 1676 située au n°3 bis du chemin des Châtaigniers sur le territoire communal ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
applicables en zone UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole ; - le projet autorisé est incompatible avec l'OAP Paysage et biodiversité (plateau de Champagnier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement (), la partie intéressée peut demander
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204541_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2022, le 30 octobre 2024 et le 9 novembre 2024, Mme A C, représenté par Me Chassagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
INTIMÉE Madame Christine Y... ... 28 lot des Châtaigniers 97125 BOUILLANTE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officiellePage 36 sur 152