AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer SNCS, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), que M. et Mme M..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont été autorisés, en 1979, par le locataire du fonds voisin, à utiliser un chemin

Y... en revendication d'un chemin séparant la parcelle lui appartenant, anciennement cadastrée 1041, de la parcelle de M.

rural séparant les fonds des parties est un chemin indivis, a débouté les époux X..., les a condamnés à libérer la totalité de l' assiette du chemin, et à payer dommages et intérêts (1. 500, 00 Euros)

[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la FEDERATION CGT DES CHEMINOTS est rejeté.

de la SNCF , dont le siège est ..., 3 / du syndicat C.G.T. des cheminots de la SNCF, dont le siège est ..., 4 / de la fédération Force Ouvrière des cheminots de la SNCF, dont le siège est ...,

Ibrahima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège social est ... (9ème

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Secteur fédéral des cheminots CGT de la région SNCF Paris SudEst, dont le siège est ... (12ème), en cassation

CGT, 2, bis rue de l'Ecluse, à Nimes (Gard), 2°) du syndicat CFDT, fédération des cheminots CFDT, ..., 3°) du syndicat CGT-FO, fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots, ..., 4°) du syndicat

I... pour compléter l'assiette du chemin "W...

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande de copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins

B... au visage avant de briser les vitres du camping-car; que les Allemands ont suivi les autres touristes en empruntant un autre chemin que celui utilisé la veille, mais à la sortie sur la voie publique

direct avec l'issue fatale de la chasse, dans la mesure où le tir, pour le moins aventureux, aurait pu dans les mêmes conditions atteindre des chercheurs de champignons ou des randonneurs utilisant le chemin

autre que son destinataire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les marchandises avaient été inversées, les marchandises destinées à la société Les Caves des Mascareignes ayant pris le chemin

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2015), que Mme X... a accepté, le 6 janvier 1985, une offre de prêt de la société de Crédit immobilier des chemins

concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids lourd, alors qu'il manoeuvrait et se trouvait complètement en travers du CD 116, soit en marche arrière pour entrer dans le chemin