Grecque   Christos LAMPAKIS     34011/17 03/05/2017 1. Pavlos MANOUKOV 2. 05/06/1979 3. Grecque   Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI   34413/17 03/05/2017 1.

. : 2025000355 N° PC : 2025/9 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS CHRISTO-FERS [Adresse 1] 08160 Flize COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Y... et sa fille aînée Christine ont fait assigner Mme Z..., veuve X..., et son assureur, la société La Suisse, en dommages-intérêts ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas

Joseph A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de Christophe A..., 2 ) Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux ... orée à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Christo-en-Jarez et de M.

Christos, contre l'arrêt n° 26 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Belgique, en exécution d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse X..., demeurant 1, Sainte-Catherine, 33580 Roquebrune

Christophe Y...

Jean et Christophe F..., l'avis de M.

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

X... auprès d'Ahmed A..., dont la matérialité n'est pas contestée par les prévenus, constituent bien le délit de subornation de témoin ; qu'en effet, au cours de la conversation téléphonique avec Christine

si l'absence de deux accusés sur quatre justifiait lors de la première évocation de cette affaire son renvoi, il n'en est plus de même aujourd'hui puisque les accusés Bernard A..., Tahar Z... et Christophe

. : un chantier avec ETM et un autre avec EJL... j'ai eu aucun retour et ces deux affaires ont été perdues par notre société" et "Christelle Z...

sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian de la chaussée par rapport à son sens de circulation est la cause directe de l'accident au cours duquel Lionel Y... puis Christèle

instance d'Epinal pour vol ; "aux motifs que Louchart a toujours nié les faits et n'a été mis en cause par aucun autre témoin de ce vol proprement ni par un autre inculpé dans l'affaire sauf par Christine

explique ni relate qu'elle ait fait l'objet d'une discussion contradictoire qui, en revanche, a bien eu lieu devant la cour, elle apparaît possible mais non nécessaire, puisque les faits relatés par Christophe

Christophe Z..., 2 / de M.