Sainte-Clotilde, anciennement dénommée Outremer télécom océan indien, - la société Horizon OI Outremer télécom océan indien, société par action simplifiée, dont le siège est [...]                                                                          

complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro, dont le siège est situé 190, rue des Deux Canons, à Sainte Clotilde

est au no 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Jean Claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET Philippe X..., ... 97490 SAINTE CLOTILDE

numéro 08 / 00493 Entre : REQUERANT : Mademoiselle Patricia X... ... 31470 CAMBERNARD non comparante, non représentée DEFENDEUR : Maître Raymond Y... ... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

Y... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 07 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance

Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Victoire Mobilier ... 9749O SAINTE CLOTILDE DÉFENDEUR-COMPARANT DÉBATS Après communication du dossier au Ministère Public le 6

le no 28/2008 Madame Expédite Marie Guy X... ... 97480 SAINT-JOSEPH REQUERANTMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service de la Dépense 97490 SAINTE-CLOTILDE

Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEUR Monsieur LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE- CLOTILDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Jean X..., 2°/ Madame Hélène, Clotilde A...,

Jean Y..., veuf de Mme Evelyne, Jeanne, Clotilde X..., demeurant résidence "Les Commores Plaisance", bâtiment "Le Moroni" A1, chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant ... à Saint Denis (La Réunion), et actuellement ... 71, Bât 1, Champ Fleuri à Sainte-Clotilde

Clotilde, demeurant ..., 3 / M. Etienne Marcel X..., demeurant ..., 4 / M.

nèfles, 97400 Saint-Denis, 3 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ASSEDIC de La Réunion, 40, rue Lory-les-Bas, 97490 Sainte-Clotilde

Luce, David Y..., demeurant à Sainte-Clotilde (Ile de la Réunion), ..., 10°/ M. A..., Jasmin Gnagnapregassin, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ..., 11°/ l'association J...

Roger E..., demeurant CES Jean C... au Beausset (Var), 3°/ Mme Renée E..., veuve G..., demeurant lycée d'Embrun à Embrun (Hautes-Alpes), 4°/ Mme Clotilde X..., veuve B... Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Léon Grosse, dont le siège social est 26, route du Bois de Nèfles à Sainte Clotilde (

le 18 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Guylène X..., domiciliée 705, Résidence Anaxagore 24, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde

Lai Pei, demeurant ..., local A, zone d'activité concertée 1, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre