qualifiée "rapport avec le terme" ; qu'en ne recherchant pas, pour compléter et terminer cet examen d'une femme enceinte, les bruits cardiaques foetaux, le docteur Y... a, selon deux des trois collèges

(le GIE Colo) est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

même que l'offre de l'attributaire était supérieure à l'estimation administrative (marché " construction lycée de Cusset ", marché " rénovation restructuration de la cité scolaire d'Yzeure " marché collège

laquelle vient la société Hafner Savoie, une réunion pour adopter les modalités de l'élection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (F...), au cours de laquelle le collège

2016, la Fédération des services CFDT (la fédération) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation du second tour des élections professionnelles des membres titulaires et suppléants du 1er collège

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CFTC emploi a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation le 7 janvier 2010, par le collège

X... et Y... élus en qualité de membres suppléants dans le second collège sur la liste présentée par l'Union départementale et locale CFTC ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, le jugement

ont eu lieu le 26 juin 2006 en raison, selon l'employeur, d'une absence de réintégration effective ; qu'il a été candidat sur une liste présentée par l'union syndicale CGT de Chatou dans le premier collège

sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux Etablissements Collège

X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des établissements Collège [...], l'avis de Mme Z..., avocat général

, la cour d'appel a dénaturé ce jugement ; "et alors, enfin, que Jean X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait demandé devant le tribunal l'audition de Jean-Michel Z..., de Colette

la société Hôtel George V, le 14 juin 2018, les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ; que, au regard de la proportion d'hommes et de femmes au sein du collège

Par requête du 20 novembre 2019, la société Autostar a demandé au délégué du premier président de la cour d'appel de Rennes de dire que les conseillers prud'homaux du collège employeur désignés sur une

: 1°/ à la société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions de la fédération française des motards en colère

qu'outre les aveux partiels précédemment rappelés, il apparaît en effet : - que tous les faits ont été commis suivant le même mode opératoire ;- que le matériau utilisé pour effectuer les dégradations (colle

A compter du 15 février 2017, le salarié a exercé les fonctions de directeur général cosmétiques au sein de la société Sensiet Colors LL, autre société filiale de la société mère Sensient Technologies