Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

As of September 2025, the criminal proceedings into the applicant’s beating and arrest by the police were still ongoing. 3. 7889/23 Sobchenko v.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas pris en compte le besoin d'expert dans sa spécialité, à savoir la "campanologie" ; Mais attendu que l'appréciation

[F] soutient que le refus de sa candidature tiré d'une absence de besoin viole le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

He claimed that during his arrest, he had been beaten on the head with a truncheon by a “tall, blond” policeman, who also gave him a beating in the police station.

#Gebrüder Bagusat contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Açúcar adicionado aos produtos transformados à base de frutas.#Processo 3-71.

. # Ingrid Raab pret Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija. # Kopējais muitas tarifs. # Lieta C-1/89.

When E.V. returned, the applicant was knocked off the chair and beaten again on every part of his body. S.B. continued beating him after E.V. left the room.

A..., qui circulait au volant d'une automobile sur une route départementale, est entré en collision avec une camionnette conduite par M. D... ; que l'accident, qui s'est produit au moment où M.

[V] ni sur sa vitesse qualifiée de clairement excessive sans autre précision ; qu'un doute subsiste sur sa présence sur les lieux et au moment de la collision eu égard à l'absence de mention de son nom

X..., qui entra en collision avec le camion en stationnement de la société Boisjeol et Ladreyt II (la société) ; qu'il assigna cette société et son assureur, la compagnie d'assurances l'Alsacienne, et

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation a pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision

Mme Z... et la CPAM de Beauvais ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 1990), qu'à une intersection de rues, les feux tricolores étant bloqués au vert, une collision

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Montpellier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Montpellier, 16 mars 1992), qu'une collision

D... et la Mutualité sociale agricole du Finistère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 31 mars 1992), qu'une collision est survenue entre une voiture conduite

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 1992), que, le 18 octobre 1981, une collision de sens inverse s'est produite entre le véhicule de M.

Alfred B..., demeurant à Lentulusstrasse, Bern (Suisse), 5 / de la compagnie Altstadt assurances, dont le siège social est à Zurich (Suisse), 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)