AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Bernard X..., pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 4 000 francs et à deux amendes de 800 francs, ainsi qu'à la suspension

pénal, 575 alinéa 2, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à

des droits de l'homme, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard

de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Bernard

la violation des articles L. 531-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établi

de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de fraude à la sécurité sociale,

X... était un étranger en infraction, l'ordonnance qui a statué par un motif d'ordre général et abstrait, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ;

fois nommé, O... a demandé à S... de prendre comme directeur général Bernard R... qui était son correspondant chez Thomson ; qu'ainsi, un trio, composé de O..., R... et S..., a pris les rênes de la SOFREMI

civil, 441-1 du Code pénal, L. 1611-4 du Code des collectivités territoriales, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Bernard, - Z... Jean-Claude, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Z...

Bernard, civilement responsable, -LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui

par : - LA SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative d'homicide