E I saisissent le tribunal d'un litige relatif à la déclaration de non-opposition préalable délivrée par le maire de Mouzeil pour la division d'un terraine en trois lots, sis route de Villepôt la Cottinière

assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 08 avril 2025 DEMANDEUR : Société OPH DE [Localité 10] DEFENDEUR : [E] [F], [A] [D] épouse [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY

Henri, Charles Z..., liquidateur de la Société berckoise de préfabrication, demeurant à Epiry, 58800 Corbigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R991 ENTREЕТ * la société GR ULTIMMO SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Aymeric COTTIN

variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est à Paris (15e), ... de la société CEGEDUR PECHINEY, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 6°/ de la société COTTIN

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain , conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Y..., M. B..., Mme A..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la commune de Givors, représentée par Me Cottin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Mohamed X..., demeurant à Coignières (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

A soutient, à l'appui du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats au concours, que deux des dix membres du comité de sélection avaient cosigné des travaux

travail à durée indéterminée, qui n'avait pas été rompu, avait été différée du commun accord des parties ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre d'embauche du 5 mars 1998, cosignée

qu'il est ainsi intervenu directement dans l'établissement du bilan postérieurement à la clôture des comptes de l'exercice clos au 30 juin 1998 puisqu'il adressait le 25 septembre 1998 un courrier cosigné

répondant pas à ce moyen précis, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a constaté que la transaction du 7 juillet 1989, cosignée

né le 12 Avril 1965 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magali LE NAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Charles CONSIGNY

.-62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178