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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d379cccdc6046d4748699e
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d37a59cdc6046d4748727d
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108f
6 février 2014
6 février 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-00903 APPELANTE SARL BF COIFFURE 40 rue de la Convention 93120 LA COURNEUVE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603273_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Teridial Segex Energies, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés, statuant en
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467e0
13 mars 1996
13 mars 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, la société ETB a été chargée, par le syndicat mixte pour la géothermie de La Courneuve, de la
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703669
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, enregistrée le 3 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN, dont le siège est 60, rue de la convention à La Courneuve
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007768552
15 novembre 1989
15 novembre 1989
William X... domicilié ... à La Courneuve (93120) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515289_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A la date de l’arrêté attaqué, Mme A... résidait à La Courneuve, commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301443
3 décembre 2013
3 décembre 2013
MOYEN DE CASSATION L'ordonnance attaquée encourt la censure EN CE QU'elle a ordonné le transfert de propriété, au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE d'un immeuble situé à LA COURNEUVE
Source officielleciv3
613720fdcd580146773f0103
7 juin 1989
7 juin 1989
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, venant aux droits de la société GENVRAIN LA PARISIENNE, dont le siège social est à La Courneuve
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7cf
29 juin 1988
29 juin 1988
Marne), en cassation des arrêts rendus les 7 novembre 1984 et 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre A), au profit de la société anonyme PRIMISTERES, ayant son siège social à La Courneuve
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e1
25 juin 1992
25 juin 1992
D..., demeurant à Drancy et qui revenait du lieu de son travail à Paris, a été découvert en bordure d'une voie ferrée, à proximité de la gare d'Aubervilliers-La Courneuve ; Attendu que pour refuser de
Source officiellecomm
613721bfcd580146773f6d24
23 mars 1993
23 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose-Montalev, dont le siège est à La Courneuve
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac3d
8 mars 1994
8 mars 1994
Saint-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de la société Mory TNTE, dont le siège social est ... à La Courneuve
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe110
28 juin 1995
28 juin 1995
Y..., domicilié ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1995, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300560_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les désordres affectant l'ensemble immobilier " Genève Leclerc " situé aux 70, 72 rue de Genève, 2 et 4 rue du général Leclerc, à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208133_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux et trois points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises le 2 juillet 2021 à 3 h 08 et 3 h 14 à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218716_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A par ses écritures a déclaré résider dans la commune de la Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dès lors, l'examen de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307084_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside au 37 rue Pierre Curie à la Courneuve (93120).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403242_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 36 sur 159
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
Voir →
COURNAUDIS
02/07/2009
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