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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321607_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321695_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321702_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322042_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
praticien du service de dermatologie du centre hospitalier Annecy-Genevois pour le traitement d'une anomalie congénitale du membre inférieur droit, diagnostiqué comme étant soit un angiome plan soit une cuti
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300602_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-88152
25 juin 2008
25 juin 2008
A summary of the judgment in Ukrainian was also published in the Government Currier No. 20 of 02/02/2007.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036765344
28 mars 2018
28 mars 2018
toutefois, l'administration peut également proposer à l'établissement d'enseignement de recruter un accompagnant par le biais d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC000435316
6 décembre 2016
6 décembre 2016
At that time he was on Siti Hayat Street in the Cudi neighbourhood of Cizre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Hilaire, représentée par Me Cuzzi, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Euro Cargo Rail, devenue DB Cargo France, est une entreprise ferroviaire, utilisant le réseau ferré national en vertu d'un « contrat d'utilisation de l'infrastructure » (CUI) conclu avec la
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
', 'PICTO HOME', 'STICK ME UP et L.513-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon de ses dessins et modèles Teddy loves Teddy, The Eyes, Dolce, 2GA-MP3, Boulou, Bubbles, Cui-Cui
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] [O] a été embauché en qualité d'animateur sportif dans le cadre d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par la communauté de communes du canton d'[Localité
Source officielleSociale D salle 1
68199b3245063c42e325382a
25 avril 2025
25 avril 2025
compétences intervenue le 4 janvier 2022 abusive, - condamné l'établissement public MAIRIE DE [Localité 2] à payer à Mme [I] [K] : - 7253,31 euros net à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du CUI-PEC
Source officielle15ème chambre
DTA_2202339_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
réparation du préjudice financier et du préjudice moral subis à raison des carences de l'agence Pôle emploi de Vincennes dans le cadre du suivi de son contrat unique d'insertion - parcours emploi compétences (CUI
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8db8594705dbfcca69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
première sanction du 11 juillet 2019 : Il a contesté cette mise à pied disciplinaire, en indiquant qu'il avait eu un « coup de fatigue », et qu'il s'était allongé durant la pause sur des cartons de cubi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a39cdc6046d47c752aa
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
effectuer en cas d'absence maladie ou d'entrée/sortie d'un salarié en cours de mois, - la proratisation doit se faire par la rémunération et non par les heures, - les contrats uniques d'insertion (CUI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
effectuer en cas d'absence maladie ou d'entrée/sortie d'un salarié en cours de mois, - la proratisation doit se faire par la rémunération et non par les heures, - les contrats uniques d'insertion (CUI
Source officiellePage 36 sur 52