siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux électoral), au profit de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., défenderesse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., épouse de La T., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de M. de La T., défendeur

[CO] [SW], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Assistance synthèse ingéniérie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé par ce demandeur ; Sur le pourvoi de Martial Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Confirmation de l'exercice des fonctions du Comité des ministres et clôture de l'examen des affaires.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle condamne également le défendeur et l'intimée aux dépens de première instance et d'appel, et rejette toutes les autres demandes.

Le défendeur est débouté de toutes ses demandes de dommages‑intérêts, la publication de l'arrêt est ordonnée au service de la publicité foncière à l'initiative de la partie la plus diligente, et le défendeur

Les autres défendeurs et défenderesses ne sont pas représentés. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

La Cour confirme partiellement le jugement initial, l'infirme pour le surplus, et statue à nouveau en reconnaissant certaines créances au profit du demandeur et en rejetant d'autres demandes.

  la Convention   » et «   la Cour   »),   Considérant que dans cette affaire la Cour, ayant pris acte du règlement amiable auquel avaient abouti le gouvernement de l’État défendeur

En l’espèce, la demanderesse ne justifie d’aucun préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement, ni ne démontre la résistance abusive des défendeurs.

la Cour : Décision du 23 mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/283706 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination'.

A l'audience du 10 mars 2026, le demandeur a confirmé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d’occupation, pour un montant arrêté de 11 173 euros.

GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR

la violation des articles 327, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a invité les demandeurs