Jean B..., 5°/ Mme MM..., épouse B..., domiciliés [...]                                                    6°/ M.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 10 / de M. Dominique N..., demeurant ..., 11 / de M. Philippe D..., demeurant ..., 12 / de M. Serge J..., demeurant ..., 13 / de M.

POUZOLS, avocat au barreau de L'AUBE, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude X...

ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT,

Représentés par Me Philippe MATHIEU (avocat au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le

Daniel, demeurant... Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître ROSENBERG Jean, avocat au barreau de PARIS de la scp SCAMPS et ROSENBERG A... Yvon, demeurant...

Philippe, L. Maurice, M. Maurice, N. JeanLouis, T. JeanPierre, T. Roger, V. Michel, M.

Exposé des faits L'association Choeur et Orchestre Jean Philippe X... a fait l'objet d'une vérification portant sur l'assiette des cotisations sociales réglées au cours de la période 1998/1999 puis d'un

née le 02 Avril 1969 à BORDEAUX (33000) ... 20247 ROGLIANO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Diego Y...

DU 12 Janvier 2005 ------------------------- BB / CDA DaniPle X... C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Jeanine X...

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour

Jean-Louis X..., à M. Philippe Z..., Mme Marie-Josette B..., M. Jean-Michel R..., Mme Jacqueline A..., M. Roger L..., Mme Marie-Thérèse E..., M. Claude D..., M. René J..., M. N...

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

sous le numéro B 449 658 400 Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe

PRÉVENTION SÉCURITÉ Monsieur Jean-Claude D..., S.A.R.L.

Philippe O..., demeurant ..., 20°/ de M. Thierry P..., demeurant ..., 21°/ de M. Dominique Q..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 23°/ de M.

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

. et Patrick YYY... le 19 décembre 2007, * Yann ZZZ... 16 juillet 2007, * Danielle AAA... le 20 juin 2007, * Françoise BBB... le 20 août 2008, * Jean-François CCC... le 16 juillet 2007, * Julien DDD

Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement