[O] [R] [T] alias [G] [O] né le 24 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 31 mai 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Alice Y... a relevé appel de ce jugement le 7 juin 2012.

#Trimitere preliminară – Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Principii generale ale dreptului Uniunii – Punerea în aplicare a dreptului Uniunii – Domeniu de aplicare al dreptului Uniunii

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile - sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles

X..., alias Simon), a été vu à plusieurs reprises au cours de filatures accompagner des étrangers en préfecture, ce dernier reconnaissant seulement avant de se rétracter, avoir rendu service à son cousin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

) alias [Z] [I] né le 15 Septembre 20024 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Par un arrêté du 31 janvier 2023, dont Mme A B demande l'annulation, la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [V] [Y], domiciliée

, dont le siège est à Villeneuve d'Allier (43380), rue du Bac représenté par son président en exercice, pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A.N.

, fait ressortir que Monsieur Salem Ben Ali X... était en situation irrégulière et qu'il avait indiqué aux services de police avoir « un différend commercial avec un ancien associé » qu'il soupçonnait

Sur l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et désignant le pays de destination, pris par la préfète de l'Allier : 3.

), [Adresse 1] [Localité 2] (Algérie) représentée par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris ene la personne de MADAME LE PROCUREUR

Jean-Luc X..., demeurant à Uzès (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal d'instance d'Alès, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

collectif ou alternatif ne peut lui permettre d'effectuer les trajets domicile-travail.

B effectue de nombreux séjours en Algérie, qu'il est sans activité professionnelle et qu'il n'a pas de domicile propre en France dès lors qu'il est hébergé par des tiers à sa famille.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société "ALI BABA", - les conclusions de M.

Madame [Z] [L] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 26] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] (92230).