CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 390 résultats pour « Dalil-Esskali »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02337

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... à compter du 25 juillet 2014 jusqu'au 31 août 2015 pour deux ans afin de continuer sa formation de boulanger, la période d'essai expirant le 25 août 2014 ; que l'apprenti ayant refusé la proposition

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Vous comprendrez qu'il nous semble extrêmement choquant de voir un document intitulé Essai clinique d'efficacité et d'innocuité pathologies respiratoires infectieuses/ chiens ", numéro de l'essai ROX.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610ad1ffbed0eed8e6a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDERESSE La société DALIA S.A.S.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et jugé que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2eb

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de 6 mois renouvelable, a accepté le 6 octobre 1993 le renouvellement de la période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 28 octobre suivant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d04

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

DU MANS ASSURANCES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 03/02276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Mademoiselle Dalila

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00862

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

S MJ-LEX, il s'est rendu dans les bureaux de l'étude ; il a fait appeler Dalila X..., lui a décliné ses nom, prénom et qualité et lui a indiqué le motif et l'objet de sa visite ; Dalila X... a immédiatement

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b3d3b578669e05df8b6e71

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE, avocat choisiet de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fa9e2a18bd08ce3e28e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[K] [T] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de Mme [U] [D], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509030_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

E..., représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207240_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309038_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309096_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d5

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476325.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2024, présentée par la société Boulangerie Dalia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642909

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mai, 22 août, 19 novembre et le 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Dafil

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301171

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ont pris à bail un logement dans un immeuble appartenant à l'Etablissement public Meurthe et Moselle habitat (le bailleur) ; que leur enfant C..., âgé de deux ans, a chuté d'un étage dans la cage d'escalier

Source officielle

Page 36 sur 920

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.