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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02337
25 octobre 2017
Y... à compter du 25 juillet 2014 jusqu'au 31 août 2015 pour deux ans afin de continuer sa formation de boulanger, la période d'essai expirant le 25 août 2014 ; que l'apprenti ayant refusé la proposition
cr
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
Vous comprendrez qu'il nous semble extrêmement choquant de voir un document intitulé Essai clinique d'efficacité et d'innocuité pathologies respiratoires infectieuses/ chiens ", numéro de l'essai ROX.
Service des référés
670d610ad1ffbed0eed8e6a4
14 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDERESSE La société DALIA S.A.S.
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09612
21 novembre 2019
et jugé que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai de M.
6137239fcd5801467740c2eb
28 mars 2001
de 6 mois renouvelable, a accepté le 6 octobre 1993 le renouvellement de la période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 28 octobre suivant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
DU MANS ASSURANCES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 03/02276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Mademoiselle Dalila
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00862
7 mai 2014
S MJ-LEX, il s'est rendu dans les bureaux de l'étude ; il a fait appeler Dalila X..., lui a décliné ses nom, prénom et qualité et lui a indiqué le motif et l'objet de sa visite ; Dalila X... a immédiatement
ETRANGERS
63b3d3b578669e05df8b6e71
2 janvier 2023
ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE, avocat choisiet de M.
Juge libertés & détention
669e9fa9e2a18bd08ce3e28e
21 juillet 2024
[K] [T] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de Mme [U] [D], interprète en langue arabe, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509030_20251001
1 octobre 2025
E..., représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
6ème chambre
DTA_2207240_20230125
25 janvier 2023
E B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
4ème Chambre
DTA_2308948_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre
8ème chambre
DTA_2309038_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023
DTA_2309096_20250214
C D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
2ème Chambre
DTA_2410703_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du
6137211ccd580146773f10d5
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476325.20240213
13 février 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2024, présentée par la société Boulangerie Dalia ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642909
1 avril 2015
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mai, 22 août, 19 novembre et le 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Dafil
TECH SEC SOC: AT
658096ef3ea7c8c1120de4d7
15 décembre 2023
ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301171
20 décembre 2018
ont pris à bail un logement dans un immeuble appartenant à l'Etablissement public Meurthe et Moselle habitat (le bailleur) ; que leur enfant C..., âgé de deux ans, a chuté d'un étage dans la cage d'escalier
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