date du 24/09/2024, délivré à personne morale, n'ayant pas constitué Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS

TABAC (APC-RAVGDT), association loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h, Hopital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas

décision met en cause ses droits fondamentaux, notamment le droit à une vie familiale et excède les contraintes inhérentes à la détention, dès lors qu'il est père d'un enfant de dix-sept mois qui réside à Daoulas

CL Formule exécutoire le : à : Maître Daouda A...

En droit Article 3   : En ce qui concerne la situation en Algérie, aucun élément nouveau ne permet de remettre en cause les conclusions auxquelles la Cour était parvenue dans l’arrêt Daoudi c.

Hippolyte XZ..., demeurant Kerascoet, Chemin de la Grève à l'Hôpital Camfrout-Daoulas (29224), 36° M.

Nicolas CIRON de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0964 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

avocats au barreau de PARIS - #G0156, Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Daouia

constituée Société SMIP [Adresse 9] [Localité 19] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia

Il ressort en effet du certificat du dr Daoudi en date du 23 juin 2004 que depuis 1985, date d'une tentative de suicide de Maxime Z..., celui-ci est sous l'empire d'une idée délirante, celle d'être atteint

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08678 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2010/ 2899 APPELANTE : Madame Daouya

rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Renée Y..., née B..., demeurant ... (16e), 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ... daoulas

Gilles Y..., demeurant Porsbeac'h, 29460 Logonna Daoulas, 2 / de M. Alain X..., demeurant ..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

JeanPierre X..., "Auto Casse", Toul Ar Rohou à Plougastel Daoulas (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M.

Yves Z..., demeurant route de Kerascoet, Hopital-Camfrout à Daoulas (Finistère), 5 ) M. Jean Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 6 ) M. Samuel E. C...

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia