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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SCP GB2LM AVOCATS SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL FAYOL AVOCATS, Me David
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f82
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 08 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f88
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 08 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca971
11 avril 2025
11 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL [F] [P] Me Morgane LE GALL [T] [P] CENTRE HOSPITALIER [8] [E] [O] ORDONNANCE Le 11 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543c
3 avril 2025
3 avril 2025
à : [G] [C] Me Stéphanie NOIROT CENTRE HOSPITALIER [7] ARS ANTENNE DES HAUTS DE SEINE PG ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle1re chambre civile
68f3209879ac4fbe1d877765
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ENTRE : Madame [C] [D] née le 12 Novembre 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparant, assisté de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat commis d'office
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benoît LUNEAU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 6] [K] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleService des référés
65a04089ea2f9efae430e9fa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 1] ITALIE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0025 DEFENDERESSES
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
29 avril 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie STAEGER, avocat au barreau de Lyon Monsieur
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626004
27 mai 1988
27 mai 1988
tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Marseille °n 82/0092 K en date du 30 octobre 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge
Source officielleMARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en date du 25 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 février 2025 et signifiée le 21 mars 2025, comparaissant par Maître Flore HARDY, Avocat à la Cour, à la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301217_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par Me Suduca, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 17 novembre 2012 par la commune de Six-Fours-Les-Plages, d’un montant de 4 910,02 euros ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
68682e4a4965b5d9df31f769
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David
Source officielleChambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff116
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE JARDIN INATTENDU, sis [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic en exercice COP IMMO - [Adresse 4] représentée par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Source officielleJLD
6866d982d33109fd079b3305
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [N] enregistré sous le N° RG 25/02578 et celle introduite par la requête de PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE enregistrée sous le N° RG 25/02570 ; DÉCLARONS le recours de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688731701692fcf85d581f04
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LOGEFI SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829bf
18 avril 2025
18 avril 2025
[J] [I] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me David Silva
Source officielle3ème chambre
DTA_2302315_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge : 11.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee154
19 juillet 1988
19 juillet 1988
David, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efd0ab73d7c90739f93
8 janvier 2023
8 janvier 2023
et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, David
Source officiellePage 36 sur 94