de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Copra Méditerranée ; Considérant

du 5 janvier 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

. / () / Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. / () ".

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.

perspective naturelle " alors que l'article 11 vise les " perspectives monumentales " donc bâties, et il est entaché d'erreurs de fait et manifeste d'appréciation dès lors que le projet est implanté en dehors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune

Des pneus enflammés ont roulé sur la chaussée et l'ont dégradée. 3.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lourme, représentant MM. A et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable ; - l'arrêté attaqué doit être regardé comme entaché d'un vice d'incompétence ; - le projet, qui est situé en dehors des parties urbanisées de la

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Relais Fnac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement Fnac Rouen, l'avis de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Efie logistique, a formé le pourvoi n° C 22-18.444 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Rouen

ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, "EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE LES NOMS DE QUATRE JUGES ET DECLARE QU'ILS ONT DELIBERE EN DEHORS

Partie civile, intimé Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET