Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Monsieur [W] [K] exploitait une activité

AJJB CONFIRMATION Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me DELECROIX, Me FRECHIN Ccc à Pôle Emploi le 7 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 8] Représentée par Madame la Maire de [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Fabienne DELECROIX

DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 7] représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX

02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX

Octobre 1959 à CASABLANCA (MAROC) de Meyer et de A...Michèle de nationalité française, célibataire Président de société demeurant ... 75017 PARIS non comparant, intimé Représenté par Maître DELECROIX

faits dénoncés Mme B... a un comportement jugé « normal », cette attitude ne s'oppose pas à ce qu'elle ait été en même temps choquée et traumatisée, nombre de victimes de ce type d'abus cachant leur désarroi

] [S], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le 05 Août 1954 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Octobre 1979 à MAROC [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] comparante Monsieur [R] [O] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

volontaire de la plaignante aux photographies n'était pas établie, a relevé que plusieurs avaient été prises au téléobjectif, les unes dans un club privé en compagnie de son époux et témoignant du désarroi

avec l'aide de ses parents ; Mais attendu que l'arrêt relève que les départs successifs de l'épouse y compris celui à l'occasion duquel elle avait emmené une partie du mobilier, manifestaient son désarroi

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il ne résultait pas des conclusions de la salariée que l'état de désarroi

avait déclenché un conflit grave entre l'action de ses grands-parents et celle du couple formé par sa mère et l'ami de celle-ci, conflit qui l'a elle-même placée dans une situation d'incertitude et de désarroi

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me DE la ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS subsituant Me Eric DELECROIX

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 Monsieur [L] [P] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [F] [P] [D] [C] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Maître Aurélien DELECROIX

. ; Ouï, Monsieur James X..., Maître Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire