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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203586
5 mai 2010
5 mai 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486978
16 juillet 2010
16 juillet 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486984
16 juillet 2010
16 juillet 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712916
27 octobre 2008
27 octobre 2008
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007995661
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008000669
30 juin 1999
30 juin 1999
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les requérants soutiennent que c'est délibérément que M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141817
7 mai 2003
7 mai 2003
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSOCIATION PROVENCE FORMATION, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
27 novembre 2018
PARIS, toque : R225 LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Pôle de gestion fiscale 7ème Brigade de Vérification [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et plaidant par Me Geneviève CARALP DELION
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93258
13 mai 2016
13 mai 2016
complète, il relate : - que l'état clinique de Melle Nadia X...est marqué par des fluctuations de l'humeur avec des moments d'effondrement dépressif associés à des idées de culpabilité excessive et déraisonnée
Source officiellecr
61372651cd580146774249ed
24 novembre 2004
24 novembre 2004
. ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa déicison ; D'où il suit que le moyen, qui se fonde sur l'existence de dispositions du jugement relatives à la constitution de partie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319593_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D a, le 6 mai 2022 rédigé un communiqué, publié sur les réseaux sociaux, dans lequel, après avoir relevé le caractère répressif de l'Etat français, il concluait " abolissons la police, démolissons les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400124_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représentée par Me Debuisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Figeac a rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908d1
22 août 2023
22 août 2023
Maître Ben Derradji soulève, à l'audience, la nullité de la décison déférée pour défaut de mention de la date à laquelle, elle a été rendue.
Source officielleTrib. de Commerce
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9 avril 2026
9 avril 2026
DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE D'APPELLO 10122 TURIN - ITALIE comparant par SCP [N] et Associés - Me Charlotte HILDEBRAND 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par AARPI RICHEMONT DELVISO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00393
2 février 2011
2 février 2011
s'accusent réciproquement d'opacité et de manque de communication ce qui, en soi démontre l'existence de cette opacité et de ce manque de communication réciproques ; que selon les parties le dossier AVERY DENNISON
Source officielleJCP
69dd31accdc6046d471e8c11
9 avril 2026
9 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603741adfe13bd200f4c1eab
7 mai 2015
7 mai 2015
086 124 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 et ayant pour avocat plaidant Me Geneviève CARALP-DELION
Source officielle3ème chambre
DTA_2111239_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 avril 2022 et le 8 février 2023, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 36 sur 126