de décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4N Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

la preuve en lui imposant de prouver qu'il ne représente pas une menace grave et actuelle pour la société française ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il avait persisté à minimiser ou dénier

Meuse ; " aux motifs que le témoin Didier Y... affirme avoir vu le 1er janvier 1998, à 10 heures, une action de chasse menée par le prévenu d'abord à bord de son 4X4 foncé, pour se rapprocher du sanglier

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00550 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Seine-Saint-Denis Habitat a porté plainte dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 7 décembre 2022 indiquant que le logement n° 434 précité fait l'objet d'un squat.

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA4 Minute : 24/00202 SEINE SAINT DENIS

Par exploit délivré le 18-10-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

Par exploit délivré le 07-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner MME [F] [S] épouse [T] et M.

4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNB Minute : 24/00204 SEINE SAINT DENIS

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOW Minute : 24/00214 SEINE SAINT DENIS

Par exploit délivré le 07-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNP Minute : 24/00208 SEINE SAINT DENIS

Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNQ Minute : 24/00209 SEINE SAINT DENIS

Par exploit délivré le 27-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

Par exploit délivré le 22-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [C] [U]

Michel C..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritiers de Denise C..., contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.