VIGNERONS DU MUSCADET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites

. ; 17°) La société MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), rue du Petit Bois ; défendeurs à la cassation ; Le cabinet Durand-Montouche

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat CGT des employés des agences du Crédit lyonnais de Paris et de la petite

Attendu que Monsieur [E] [G] a indiqué détenir les actifs suivants : Petits matériels évalués à 2.000 € Un véhicule de marque Renault Twingo estimé à 600 € qui serait en Métropole 1 véhicule de marque

Bernard X..., et en l'état d'un testament authentique du 10 novembre 2005 instituant ses trois petits-enfants, Mme Catherine Y... et MM.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Z... et de Mme C..., - les conclusions de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société de

. - 1° Les petites et moyennes entreprises relevant d'un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique

C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

D..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme H..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme E..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Z..., A..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

(Gironde), 38/ Mlle Michèle Y..., demeurant résidence Jean Blanc, avenue de la Libération à Mérignac (Gironde), 48/ Mlle Dolorès XZ..., demeurant résidence Didier Daurat, ... à Le Bouscat (Gironde)

domicilié en son parquet, ..., 2 / de Mme Pauline Y..., demeurant Portland, 97160 Le Moule, 3 / de Mme Viviane Z..., demeurant Portland, 97160 Le Moule, 4 / du Crédit agricole, dont le siège est à Petit

Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... et de la compagnie d'assurances Axa, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Groupe Azur, devenue SA Azur assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SM Entreprise

X... le 23 avril 2009 au profit de son petit-fils Philippe X... et de ses arrières petits-enfants représentés par leur père Monsieur Bruno X....