AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240500
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Il gère le domaine de la province (...)».
Source officiellePage 36 sur 785
CREN, Dominique, SOCIETE EN NOM COLLECTIF QUIOC FRERES
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/10/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 04/11/2024 sous le numéro dossier 2024 00048863 référence 2904P03 2024 N 02391 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Rue François Pengam 29800 Landerneau, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Résidence de Kerhamon 29260 Lesneven
29/11/2024
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CREN, Dominique
29/10/2024
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CRENDAL, Kevin, Dominique, Stéphane
12/02/2023
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CREN, Louis, Dominique
Autres jugements et ordonnances — Jugement de prorogation de la période d'observation pour une durée de trois mois. RG : 06/12364. Mandataire judiciaire : M. Pellegrini Gilles, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
27/06/2008
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CREN, Louis, Dominique
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, RG : 06/12364 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître (Gilles) PELLEGRINI, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
17/04/2008
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603016_20260218
18 février 2026
18 février 2026
instance ; la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée fait obstacle à la poursuite de l’exercice de son activité professionnelle en qualité d’agent de sécurité, seul domaine
Source officielle