CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 685 résultats pour « Dominique Cren »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240500

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Il gère le domaine de la province (...)».

Source officielle

Page 36 sur 785

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CREN, Dominique, SOCIETE EN NOM COLLECTIF QUIOC FRERES

SIREN 508633591Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/10/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 04/11/2024 sous le numéro dossier 2024 00048863 référence 2904P03 2024 N 02391 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Rue François Pengam 29800 Landerneau, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Résidence de Kerhamon 29260 Lesneven

29/11/2024

Voir →

Créations

CREN, Dominique

SIREN 508633591Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

29/10/2024

Voir →

Créations

CRENDAL, Kevin, Dominique, Stéphane

SIREN 948768247Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2023

Voir →

Procédures collectives

CREN, Louis, Dominique

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autres jugements et ordonnances — Jugement de prorogation de la période d'observation pour une durée de trois mois. RG : 06/12364. Mandataire judiciaire : M. Pellegrini Gilles, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

27/06/2008

Voir →

Procédures collectives

CREN, Louis, Dominique

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, RG : 06/12364 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître (Gilles) PELLEGRINI, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

17/04/2008

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603016_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

instance ; la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée fait obstacle à la poursuite de l’exercice de son activité professionnelle en qualité d’agent de sécurité, seul domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02918

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

permis de construire en mairie ; que le maire de [...] a opposé un refus à la première demande de permis de construire par arrêté en date du 2 octobre 2008 considérant que le projet avait pour effet de créer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ORANGE FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE CREUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405623_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

valorisait l'expérience professionnelle " réalisée dans tout domaine ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

d'entre elles un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; que la société Evene, qui avait pour activité la publication et la diffusion en ligne de diverses informations relatives au domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le GFA Domaine Saint-Georges, la SCEA Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Gree, la SCEA Haute Gree et la société Les Vergers du sud, propriétaires ou exploitants de diverses parcelles situées dans les

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235453

Admin. suprême

23 septembre 2005

23 septembre 2005

jointe à la demande de permis de construire ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque l'ouvrage qui fait l'objet de la demande de permis de construire, doit être édifié sur une dépendance du domaine

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1af

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 9 janvier 1992), que l'Etat a concédé à la commune de Saint-Laurent du Var l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance situé sur le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500823_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 2122-2 dudit code : " L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300518_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

ces décisions, qui emportent refus d'octroi d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'année 2023, méconnaissent le droit de choisir son domicile, alors même que l'article 4.6 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef4

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Joël X... est décédé à LIMOGES le 8 juillet 2003 laissant pour lui succéder : - Dominique C..., sa seconde épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400178_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à utiliser une dépendance de son domaine public en vue d’exercer une activité économique, à la condition que cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0168d0ccf000877e739

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305987_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

S'agissant du domaine de l'EARL ChristianC..., implanté à Claret, il ressort des pièces du dossier que les parcelles se situent à l'ouest de la ligne de crête, à une altitude supérieure à la très grande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401512_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A justifie de l'urgence de sa situation dans la mesure où il peut être reconduit en Dominique à tout moment. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Pendant notre travail nous avons fait des démarches pour que SERAC obtienne le nom du domaine « serac. Ru ».

Source officielle