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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00315
31 mars 2009
31 mars 2009
rétrocédé la propriété au GFA Domaine d'Orphée constituée par Mme X... et son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cda
2 novembre 2007
2 novembre 2007
LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de BOURGES, domicilié en cette qualité Palais de Justice,8 rue des Arènes 18023 BOURGES CEDEX représenté par M.
Source officielleChambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da233
4 avril 2023
4 avril 2023
POUZENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0de9c25a97f0381f5055
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de BELESBAT, - déclaré la société DOMAINE de BELESBAT recevable en son action, - dit que les paiements effectués par la société DOMAINE de BELESBAT à Madame [Q] s'imputeront d'abord sur le capital,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506736_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
System est ou était le dirigeant ont établi leur siège au bureau n° 77 sans autorisation, cette situation portant manifestement atteinte à l'ordre public ; - la qualité d'occupante irrégulière du domaine
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f370b885e056bb84f87
2 avril 2019
2 avril 2019
[U] [Z] de l'ensemble de ses prétentions dirigées contre la SNC Domaine du Val de Seine, la société Actifs et Associés et la SAS Global Patrimoine Investissement, - débouté la SNC Domaine du Val de Seine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00513
5 avril 2018
5 avril 2018
de la famille Y... se trouvaient une tronçonneuse de marque Dormar, une tronçonneuse de marque Mc Culloch et son enrouleur, provenant d'un vol par effraction commis au préjudice de M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0a
8 octobre 2003
8 octobre 2003
des fonctions exercées par John X... jusqu'au 21 février 2002 au sein de la selarl de Chambrun et associés et de sa qualité d'associé dans cette société, celle-ci est susceptible de détenir à son domicile
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0b
8 octobre 2003
8 octobre 2003
des fonctions exercées par John X... jusqu'au 21 février 2002 au sein de la selarl de Chambrun et associés et de sa qualité d'associé dans cette société, celle-ci est susceptible de détenir à son domicile
Source officiellecr
61372698cd58014677426e0d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
d'emprisonnement avec sursis et de 30 000 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt au Journal Officiel et dans les quotidiens Le Figaro et Libération ainsi que de son affichage en mairie du domicile
Source officiellecr
6137269ecd58014677427166
25 juillet 2007
25 juillet 2007
une très grande complicité avec Charlotte, et avoir vécu avec elle une passion débordante ; qu'il a eu des relations sexuelles après la naissance de sa seconde fille, durant l'automne 1991, à son domicile
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la société Isolation du Domaine Français aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50839
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [X], domicilié [Adresse 6], 2°/ la société Roch, société civile immobilière, dont le siège est domaine [Adresse 9], 3°/ la société CGIF, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61060
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[H] [K], domicilié [Adresse 11], 2°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 11], 3°/ à M.
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409c3b
2 mars 2000
2 mars 2000
Jean-Pierre Jacquard, administrateur judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01964
23 octobre 2019
23 octobre 2019
suppose que l'opération financière entre l'étranger et la France porte sur le produit d'un délit prévu par le code des douanes ; que selon les dispositions des articles 464 et 465 du code des douanes,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301273
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[N] [P], domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 1], 6°/ à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60477
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [Y], domicilié [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c5
3 avril 2013
3 avril 2013
C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X...
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