Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Pers et les conclusions de M. le premier avocat général

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS.. et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

à Bâle (Suisse) appartenant à des sociétés panaméennes et les comptes n° 28626 et 4652 ouverts auprès des banques Crédit Suisse et Dreyfus dans le même pays.

l'instruction pénale conduite pour assassinats multiples contre le requérant, le juge d'instruction tint pendant une audience publique des propos par lesquels il déclara qu'au lieu de se comparer à Dreyfus

René X... s'est porté caution envers la banque Louis-Dreyfus (la banque) des engagements de la société à responsabilité limitée Techni France (TF) dont son fils M.

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR

représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

du 27 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 27 septembre 1985, la Banque Louis Dreyfus (la banque) a consenti à M.

contrats passés par cette société avec la société anonyme des Grands Moulins de Marseille et la société anonyme des Grands Moulins de Strasbourg, sur un compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Dreyfus

entreprises" ; qu'à la suite de restructurations internes, la société GTS Omnicom est entrée dans le groupe Ventelo et a pris la dénomination sociale Ventelo France, puis a été rachetée par le groupe Louis Dreyfus

suivant : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur, Alexandre ; que représenté par sa mère, celui-ci a assigné la société Francis Dreyfus

10 / de la société Cetelem Frémicourt, dont le siège est ..., 11 / du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Obiou, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Caillat-Day-Dreyfus

Jovanka X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Village d'Orsel, sous l'enseigne Dreyfus