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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e7a4e1033cf481c39a2b17
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLJ N° Minute : 25/00046 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c2
28 février 2019
Représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Mme J... C... [...] Représentée par Me Valérie ROBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE M. T... G... [...]
TROISIEME CHAMBRE
68df5d764a4e15bf2fe4fa8e
2 octobre 2025
6] Madame [H] [S], [E], [I] [W] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me François Rosseel, avocat au barreau de Dunkerque
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 497/24 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRQ CV/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510923_20251120
20 novembre 2025
de reprendre la procédure de passation du marché au stade de l’analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07550 Ordonnance de référé (N° 2011004331) rendue le 28 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 07/05108 Jugement (N° 20070786) rendu le 27 Juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE APPELANTE
soc
6137219dcd580146773f53b4
16 octobre 1991
D..., administrateur au redressement judiciaire, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., 4°/ la société anonyme Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), dont le siège est à Dunkerque (Nord), ...,
6ème chambre
DTA_1907506_20220826
26 août 2022
Les employeurs des dockers du port de Dunkerque ont ainsi commis une faute en s'abstenant de prendre des mesures de nature à protéger leurs salariés.
6253cc08bd3db21cbdd8ee93
22 septembre 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02657 Jugement (No 10/ 1756) rendu le 08 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670516
9 novembre 1979
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "COMITE ANTIPOLLUTION DE DUNKERQUE
cr
6079a8af9ba5988459c4e6d1
4 octobre 1968
ALORS QU'IL APPARTIENT AU SEUL JUGE D'INSTRUCTION, AUTEUR DE LA COMMISSION ROGATOIRE, DE DETERMINER A QUELS MAGISTRATS IL DELEGUE SES POUVOIRS, ET QU'EN L'ESPECE, FAUTE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE DUNKERQUE
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead5
8 juillet 2022
bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Mme [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.S.
Pôle social
66335ba4c0d3e3fe99cae2bd
12 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRIZ DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100818
cassation et devenu ainsi partie à cette instance, a qualité pour saisir la cour d'appel de renvoi ; Attendu que par contrat du 7 avril 1988 la société Promodata a donné en location à la commune de Dunkerque
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3 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01254 Jugement (No 08/00864) rendu le 08 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF :
juge unique (2)
DTA_2400485_20251104
4 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 1, Mme A... a fait l’objet d’un retrait de 3 points pour une infraction commise le 1er février 2020 à 14 h 24 à Dunkerque.
DTA_2304573_20251001
1 octobre 2025
E... épouse D..., représentés par Me Ferrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du sous-préfet de Dunkerque en date du 20 mai 2022 portant refus de délivrance
ORTA_2311078_20240308
8 mars 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 6 novembre 2023 du silence gardé par la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque
6253ca92bd3db21cbdd8b679
27 février 2006
née le 27 mars 1942 à GRAVELINES demeurant... 59140 DUNKERQUE Madame Françoise B... née le 25 avril 1952 à DUNKERQUE demeurant... 59240 DUNKERQUE Monsieur Didier C...
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