Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [W] et Mme [R] [T] concluaient avec la société VMD, en date du 25 mai 2018, un contrat de prestation de services pour une fête de mariage au sein du château de l'Escart à [Localité 3].
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
salle des petits créateurs, dans la salle des grandes aventures, sur la façade extérieure sud, dans la salle de rangement, sur la façade extérieure, sur la terrasse du premier étage et dans la montée d’escalier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
protégés, une inclinaison excessive des gardes corps vitrés, des anomalies dans les locaux chauffage-ventilation-climatisation, des anomalies au droit des portes extérieures donnant sur les paliers des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
chantier déposée le 27 octobre 2021 (travaux de démolition objet du permis accordé, qui se sont effectués compte tenu des contraintes du chantier, en particulier de son accès, via un chemin piéton en escalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient que : - usufruitière du bien cadastré section B n° 620, situé lieu-dit Le Paradou à Autoire (46400), ce bien est situé en contrebas d'un escarpement rocheux dit " E du Château des Anglais
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415736_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ed0
16 mai 2022
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Nadège RODRIGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e16c25a97f0381f520f
2 décembre 2014
2 décembre 2014
rendu le 18 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 09/03450 APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Perrine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
réduite, l'accès au local de l'Athlétic Club Narbonne Méditerranée, les pentes d'accès au restaurant, l'accès au local de la direction, le nombre insuffisant de places assises réservées en tribune, les escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, constituant une saillie ; les éléments dits de la paroi extérieure au sens du lexique du règlement du plan local d'urbanisme sont constitués du mur d'appui de l'escalier, qui ne se situe donc pas en
Source officielle1ère Chambre
6034c7dda7cca0b2a500d9f0
27 septembre 2016
27 septembre 2016
En effet, celui-ci ayant attesté que les lots gros-'uvre, couverture, escaliers, menuiseries extérieures et réseaux étaient réalisés à 100%, la société JPG, dans un courrier du 23 janvier 2013, a utilisé
Source officielle13e chambre
615e0db1c25a97f0381f4ee3
5 février 2015
5 février 2015
2009 au prix de 510 000 euros grâce à un prêt que lui a accordé le Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (le CIFRAA), -qu'un dégât des eaux est survenu en 2011 donnant lieu à un arrêté de péril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10226
28 février 2018
28 février 2018
Il est constant que la faculté offerte à un CHSCT de recourir à une expertise est subordonnée à l'existence d'un risque grave, ce qui suppose d'une part la mise en péril de la sécurité ou de la santé physique
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0883cdc6046d475a508f
20 mai 2026
20 mai 2026
Soutenant que les œuvres de l’artiste qui font partie intégrante de la « [Adresse 3] » sont mises en péril par la commune de [Localité 2] qui serait défaillante dans son obligation d’entretien des lieux
Source officielle1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
23 juin 2011
le juge des référés a fait interdiction à la société [Adresse 10] d'édifier toute construction qui serait de nature à obstruer la vue dont bénéficie Mme [D] à partir de la terrasse de son immeuble, à peine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440efcdc6046d472e5b99
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme [X] et de tout occupant de son chef au besoin avec le concours de la force publique ; L'autorisation de faire transporter et séquestrer les biens abandonnés dans les lieux aux frais risques et périls
Source officielleRéférés Civil
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
un appartement situé à Nice ; cet appartement a été donné en location alors qu'il présentait de nombreuses malfaçons ; la mezzanine située à 2,40 m du sol, servant de chambre à coucher ainsi que l'escalier
Source officielle1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb063
15 avril 2025
15 avril 2025
, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - enjoint à Maître [D] [O] es qualités de procéder à la régularisation des charges relatives aux consommations d'eau et aux escaliers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... coupable de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation en réunion et en récidive dans la nuit du 1er au 2 mai 2016 et de tentative de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310098
16 mars 2017
16 mars 2017
Au vu des constats d'huissier et des photographies produites, il apparaît qu'il existe dans la cage d'escalier de la maison de M. et Mme [W] deux fenêtres opaques.
Source officiellePage 36 sur 81