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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101009_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Elysées Parly 2 n'est pas fondé.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622924
13 octobre 1986
13 octobre 1986
l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a accordé à la société anonyme "LES FILS D'ELIE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Elior Services Propreté et Santé n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il soutient que, dans le cadre de l'enquête sociale, Madame Elisa Y... a accepté qu'il exerce un droit de visite à son domicile un samedi sur deux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toys et Raphael Michel partageaient le même dirigeant, doit être regardée comme rapportant la preuve du caractère fictif de ces factures.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310140
20 avril 2017
20 avril 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Elite
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
Maître [U] qui conclut à la confirmation du jugement déféré, sollicite : - que la SAS Elie Laurent soit déboutée en tout état de cause de sa contestation, - la condamnation de la SAS Elie Laurent
Source officielleSociale C salle 1
5fddc649401fa26b79c77417
30 mars 2018
30 mars 2018
Mme Elise X... [...] Représentées par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
De leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né le
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme [K] a souhaité être assistée par Mme [U], déléguée du personnel, qui se trouvait le 24 mai 2017 dans les locaux de la direction régionale d'Elior à Fonsorbes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201873_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ellipse Fitness doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d088
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La SAS Elior Restauration France ne peut donc conclure à l'irrecevabilité de son appel.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f95
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration du 19 septembre 2024, la société Elie Price a relevé appel de ce jugement intimant M. [R] et la SELAFA MJA ès qualités.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300873
30 juin 2010
30 juin 2010
que, par acte d'huissier de justice du 12 juillet 2002, La Poste, devenue un établissement public industriel et commercial, a formé une demande de renouvellement du bail auprès de la société Bistrot Elysées
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791fb053208318995b4e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[M] a demandé à ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire, de sorte que l'occupation continue des lieux par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le préfet a donc pu, sans que sa démarche puisse s’analyser comme une violation du principe d’égalité de traitement des candidats ou comme révélant une volonté de sanctionner de manière déguisée la requérante
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
La teneur de cette lettre, le choix des mots utilisés ne peuvent en rien être analysés comme une approbation du coût final atteint par la production, ou, comme une volonté d'éteindre l'obligation ancienne
Source officielle6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd64
27 avril 2023
27 avril 2023
Insurance Company Ltd (ci-après désignée Elite).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
26 mai 2026
HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme
Source officiellePage 36 sur 543