Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile; Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa MEDINA - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

RG 20/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPHA NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa

CHAMBERY substituée par Me Maxime NOEL, avocat au barreau de CHAMBÉRY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

] [T] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa

A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] CORPORATE [Adresse 1] comparant par [J] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa

APPELANTE Madame [G] [F] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Jean BOUDOT de la SELARL CABINET JEAN BOUDOT JEAN BOUDOT & ELSA LOIZZO ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

représentée DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBD N° de minute : 26/129 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

AIDE ET SERVICES A DOMICILE DU GRAND SUD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elsa BONETTO-SABRI, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Août 2024 ARRÊT

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal

: 109/24 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5D DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa