..B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2009 par lequel le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche l'a radié du corps

(Enseigne CEGEX CORSE) RCS AJACCIO N°403 881 352 ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES

à la charge de l'URSSAF de Corse.

Oscar Raffaele Y...ont contracté mariage le 18 octobre 1973 devant l'Officier d'Etat civil de Vezzani (Haute Corse), sans contrat préalable.

Jules X... et Mme Francine Y... une maison d'habitation sur 3 niveaux sur un terrain de 1400 m2 à Venaco (Haute Corse).

au barreau de CAEN, vestiaire : 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Emmanuelle

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville de Paris en application des dispositions transitoires de cette loi; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Emmanuel

Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M.

[N] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 19/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MBEQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■

Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie PRIEUX Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Emmanuel

dispositions de la circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association régionale des producteurs de fromages fermiers de Corse, représentée par sa présidente