procès-verbal de police du 8 mars 2011 a constaté que la réglette en métal située à gauche dans le rail est enfoncée et arrachée à son extrémité en contact avec la fenêtre et qu'en regard, le rail est érodé

dû rembourser la somme de 1 883,58 euros mise à sa charge par le titre de perception émis le 20 novembre 2019 au titre d'un indu de rémunération du fait de ses congés de maladie ; le montant était erroné

prive le salarié d'une prime en raison de faits qu'il tient pour fautifs et sur la base desquels ensuite il licencie ledit salarié pour faute grave ; qu'en jugeant le contraire en l'espèce, au motif erroné

procédure pour obtenir le sursis ou l'aménagement de l'exécution, et que c'est seulement le 28 août 1997 que celle-ci a assigné la SODEGA aux fins de voir rétracter l'ordonnance rendue deux mois et demi

Nous vous encourageons à entrevoir votre reclassement par la formation professionnelle continue gérée dans notre profession par -OPCA DEFI.

  Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan et Hasan Demir («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 29 novembre 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme

février 2025 du préfet de la Drôme portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF) dans le cadre de l’aménagement de demi-diffuseurs

. / Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour (voir en annexe les schémas des voies en impasse). ".

décidant néanmoins que la validité de la clause de renonciation à recours stipulée dans le protocole de cession du 30 mars 2007 était subordonnée à la validité du contrat dans son ensemble, au motif erroné

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné

pas de liens personnels et familiaux intenses et stables en France alors qu'il réside en France depuis le 14 juin 2023 avec son épouse, leur fils de 15 mois, sa mère de nationalité française et ses demi-frères

roulant, du tapis de course, du gel spécial, de la première prothèse principale et des frais divers futurs et, statuant à nouveau sur ces points, condamné Mme [S] à lui régler les sommes suivantes, en deniers

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'appréciant souverainement, sans le dénaturer, le rapport du collège d'experts, et répondant aux conclusions des demandeurs prétendant qu'il était erroné

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mais, ce rapport qui affirme que le taux nominal de 3,810 % passe à 4,803 % en prenant en compte la prime d'assurance groupe mensuelle de 68,52 euros, soit 16 376,28 euros au total, est manifestement erroné

aux débats un second courrier du même contrôleur du travail, daté du 12 septembre 2007, enjoignant les deux huissiers d'avoir à répondre à son premier courrier resté lettre morte depuis cinq mois et demi

Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 et le courrier du 3 mai 2021 par lesquels le maire de Saint-Chinian a fixé la date de consolidation de son état de santé au 26 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement