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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c5560a
6 décembre 1973
6 décembre 1973
PROTECTION LEGALE ; QUE LE CONSEIL A AINSI CARACTERISE LA FAUTE COMMISE DANS LE LICENCIEMENT PAR LA SOCIETE ET A RELEVE EN OUTRE QUE CELLE-CI, POUR TENTER DE JUSTIFIER CE DERNIER APRES COUP, AVAIT ESSAYE
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56964
2 mai 1968
2 mai 1968
MOTIF QU'EN NE TENANT PAS DE COMPTABILITE LES DEUX GERANTS SUSNOMMES S'INTERDISAIENT DE JUSTIFIER QU'ILS NE TOUCHAIENT AUCUNE REMUNERATION, QU'AUCUN DOCUMENT N'A ETE PRODUIT ET N'EST ENCORE VERSE POUR ESSAYER
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33b8
27 septembre 1990
27 septembre 1990
d'assurance maladie, le jugement attaqué relève essentiellement que l'intéressée était dans l'obligation, compte tenu de l'échec des soins reçus d'un médecin, plus proche de son domicile, à Dunkerque, d'essayer
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire expose qu'il faut essayer de s'en sortir au plus vite et est donc favorable à la poursuite d'activité avec un retour en Chambre du Conseil pour vérifier le prévisionnel ainsi
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502067_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Devenu majeur, il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A soutient avoir vainement essayé d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour y déposer sa demande de régularisation. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305893_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a été adressée le 10 décembre 2022 à la suite d'une précédente saisine du tribunal n'était valable que jusqu'au 9 mars 2023 ; - il a vainement essayé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306150_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il soutient qu'il est bénéficiaire de la protection subsidiaire et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 19 janvier 2024 ; il essaye en vain depuis plus de deux ans d'obtenir un rendez-vous
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe8a
21 mars 1972
21 mars 1972
VIT CHEZ SA BELLE-SOEUR, PARTIE SAISIE, QUI ESSAYE PAR TOUS LES MOYENS DE SE SOUSTRAIRE A CE QU'ELLE DOIT ET QUI A TOUT INTERET A REDUIRE LE PLUS POSSIBLE L'ACTION DE SES CREANCIERS AFIN DE RECUPERER INDIRECTEMENT
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44831
16 juin 1982
16 juin 1982
ES QUALITES A LUI PAYER 5 330 FRANCS EN REPARATION DE DEGATS DUS AU GEL ET DE SA PRIVATION MOMENTANEE DE JOUISSANCE ; QUE, LA FAILLITE AYANT ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, IL A ESSAYE SANS
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007966613
30 juillet 1997
30 juillet 1997
... dont le licenciement pour motif économique était envisagé, le ministre du travail s'est fondé exclusivement sur la situation de la société nouvelle COVAM et n'a pas examiné si l'employeur avait essayé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008057219
11 février 2000
11 février 2000
X... habitait bien à cette adresse, et qu'il n'est pas établi qu'il ait essayé de se soustraire à cette notification, laquelle ne peut donc pas, dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502425_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient qu’elle est titulaire d’une carte de séjour en qualité de parent d’enfant français arrivant à échéance le 26 octobre 2025 et qu’elle a essayé de déposer une demande de renouvellement de ce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501798_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il sollicite, dans ce cadre, l'intervention du tribunal " afin de trouver une solution et essayer d'arranger cette situation ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503494_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
conseil a envoyé un courriel à la préfecture le 13 janvier 2025 pour solliciter une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour, elle n'établit ni même n'allègue avoir essayé
Source officiellecr
613724e5cd58014677419402
7 février 1990
7 février 1990
. ; que deux témoins entendus sous la foi du serment à l'audience du tribunal, le 15 octobre 1987, ont déclaré que Z... avait essayé de se dégager mais n'avait pas porté de coups ; qu'il n'est donc pas
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee7e
17 novembre 1993
17 novembre 1993
temps et de lieu lors de la commission de l'infraction, la désignation du véhicule concerné, la spécification de l'appareil Mesta 208 ayant servi à la mesure de la vitesse, vérifié le 27 mars 1991 et essayé
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e698
20 décembre 2001
20 décembre 2001
X... ne peut arguer du défaut de signification de l'ordonnance du 26 janvier 1998 à son curateur pour essayer de régulariser un appel intervenu hors délai ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403e7e
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X... sur le fait qu'il est malhonnête d'essayer de frauder une compagnie d'assurances, et que le préjudice dont faisait état ce dernier procèdait directement de ce qu'il n'avait pas déclaré complètement
Source officiellePage 36 sur 421