LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Robert - contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1986, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Chausseria, société anonyme

ROBERT, - La SOCIETE SAUMON P. X..., Y... Henri, représentant des créanciers de la société Saumon P. X..., - Z... Michel, administrateur judiciaire de la société Saumon P.

Robert, Y... Lydia, épouse X..., Y...

Fabrice X..., qui avait sollicité une prorogation du délai imparti, et y apporte une réponse, il ne fait nullement état de la réception d'un dire de la part de M. Jean-Robert Y....

Robert Y..., demeurant ...

Robert, - X...

fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille onze.

G : 08/ 07080 décision du Tribunal d'Instance de RIVE DE GIER Au fond 11-08-006 du 13 juin 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame

Dès lors, les conclusions de l'association Union Cépière Robert Monnier à fin de décharge de cette somme sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.

Robert X..., né le 15 février 1923. La requête précisait que : - M. Robert X...est marié avec Mme Marie-Thérèse C...ép.

avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement le 8 juin 2015.

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me CHAGNAUD et Me MARTINEAU-CHAMPETIERS DE RIBES, avocats en leur plaidoirie.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

GEORGES ROBERT [Adresse 5] [Localité 7] Décision du 12 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/05619 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIRV Tous les trois représentés ensemble par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT