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2 585 résultats pour « FERTOUT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79f8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Ferouze

Source officielle

Page 36 sur 130

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 copie dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403196_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans son rapport définitif, déposera son rapport au greffe dans le délai de cinq mois et notifiera aux parties des copies

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6a89f19e8c50fa600e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conformément aux dispositions des articles L113-16, L 113-17, R113-8 et R113-9 du code de la construction et de l’habitation, - juger que les modalités d’accès et d’intervention de la société Powerhome se feront

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Me RAJABALY, Me GARNIER, Me DOULOUMA et Me SADASSIVAM, délivrée le : Copie certifiée conforme au service

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69656e63cdc6046d471261a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59e0536c57b6ad872d26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il a indiqué avoir réglé la somme de 2.223,85 € le 5 août 2024 entre les mains du commissaire de justice et a produit une copie de ticket de carte bleue en justifiant.

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02dfdcdc6046d4707d2ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e06cdc6046d4707d334

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e17cdc6046d4707d4b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e28cdc6046d4707d5db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

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TJ

4ème Chambre D

69d808f0cdc6046d47b03692

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d80918cdc6046d47b039a9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

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TJ

4ème Chambre D

6a0cb8c9cdc6046d473aa989

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

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TJ

Service des référés

6978a3d8cdc6046d47db9129

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73VL N° : 13 Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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TJ

Service des référés

697a5359cdc6046d4702ca1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73VM N° : 12 Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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TJ

PPP Référés

65dce0d46f3a33381eb57a1d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

. + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/06030 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKWG N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies

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