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FROUIN, président Arrêt n° 1575 FS-P+B Pourvoi n° R 15-19.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

en vertu de l'arrêté d'obligation de quitter le territoire national français du 1er décembre 2025 pris par le Préfet du RHONE.

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