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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201165_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201166_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201167_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201177_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201178_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201179_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201188_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201491_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201497_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203110_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202022_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202573_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe53c

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Fabrice A..., 2 / de Mme Elisabeth A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel A..., demeurant ... aux Moines, 78740 Drocourt, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71fd

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7fb

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

631ade1df575634f1371edf3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les sapeurs-pompiers appelés sur place ont relevé un taux anormalement élevé de monoxyde de carbone.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

6031ff3aaf6160376bb95ad8

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02506

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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