Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

GAN CAPITALISATION C / Frédéric Jacques X...

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie

Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie Schaf-Codognet et Frédéric Verra.

Frédéric Z..., domicilié [...]                                        , 3°/ à M. Yvan Z..., domicilié [...]                                                 , 4°/ à M.

La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.

Philippe et Frédéric X... et la société La Fontinette.

Frédéric X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

X... n'a donc pas été privé de l'information sur ce point ; que par ailleurs, un salarié ne saurait exiger de l'employeur qu'il lui rende compte sans délai de ses intentions ; que Frédéric X... est dès

2025 RG : F23/02854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : SOCIETE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/17277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01