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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
A, à la présence régulière en France de son père qui l'héberge et survient à ses besoins, à l'isolement de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine où ne résident que ses demi-frères et sœurs
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601176_20260327
27 mars 2026
S’il soutient résider avec sa sœur, âgée de 22 ans et titulaire d’une carte de séjour temporaire et son frère, il ne l’établit pas.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01314
17 juin 2009
X... a été engagé le 17 avril 1978 en qualité de cadre commercial par la société Garhin créée par son frère qui en était le président du conseil d'administration, dont il était lui-même membre ; que le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501127_20250127
27 janvier 2025
E, frère du requérant, M. G, frère du requérant, concluent aux mêmes fins que la requête principale et s'associent aux moyens soulevés.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2418806_20250109
9 janvier 2025
Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire, qu'il a déclaré que ses enfants sont scolarisés en France, que son frère et sa sœur résident
12ème chambre, éloignement
DTA_2518339_20260218
18 février 2026
lequel il a suivi des études de droit et a construit un parcours d’insertion, que la définition du délai de 90 jours a pour but de faire obstacle aux demandes frauduleuses et de mauvaise foi mais que
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202829_20220718
18 juillet 2022
risques du requérant en cas de retour dans son pays d'origine au regard de la situation existant à ce jour en Afghanistan ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit être le frère
2ème Chambre
DTA_2205620_20230221
21 février 2023
D G E, ressortissant pakistanais né le 6 mai 2004 à Mandi Bahauddin (Pakistan), déclare être entré en France au mois d'août 2017, alors accompagné de ses parents et de son frère.
7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
B... soutient qu’au cours de son audition administrative il a indiqué que ses parents étaient décédés et qu’il avait un frère dans son pays et trois demi-frères dont il n’avait plus de nouvelles, l’absence
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00092_20230228
28 février 2023
En outre, si la décision ne fait état ni de la scolarité du requérant, ni du handicap dont souffre son frère, elle fait référence aux attaches familiales dont se prévaut M. B.
1ère chambre
DTA_2300893_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Djermoune, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
Condamne en conséquence la Sas SEAC Guiraud Frères à payer à M.
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.
étrangers JU
DTA_2600215_20260211
11 février 2026
de son parcours dont son frère pourrait témoigner ne pourront pas être présentés aux autorités danoises.
cr
6137264ecd58014677424898
24 avril 2003
de la violation des articles 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-3 g) du Pacte
Pôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
[V] [B] et son frère [X] sont habitués des procédures judiciaires dans le cadre desquelles ils réclament des droits qu'ils ne détiennent pas et que M.
Cour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, GREFFIER
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
Représentée par Me Frédérique B..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque R36 SARL AMARANTE intimée dans le RG 17/20616
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
subsidiaire de dommages-intérêts ; CONDAMNE la société Free Pro à payer à la SCPI société Atlantique Mur Régions (AMR) et à la S.A.
2ème chambre
DTA_2503621_20251219
19 décembre 2025
Mme B... est entrée en France, à l’âge de quatorze ans, avec ses parents et ses frères et sœurs le 5 septembre 2015 sous couvert d’un visa court séjour espagnol.
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