[C] [J] [K], l'arrêt retient que celui-ci n'agissait pas en qualité de tiers, mais comme prête-nom de son frère M.

[Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/137 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/98 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

judiciaire selon jugement du TC de [Localité 13] désignant la SAS [L] prise en la personne de Me [L] en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00092 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGL AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023 Le rapporteur, L. BLe président, L.

3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

et qu'ils sont intervenus au moment de l'achat de ces véhicules ; Gérald X... a assuré, sans justification, plusieurs des véhicules ; le matériel hi-fi a été retrouvé à son domicile ; en outre, les frères

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1986, présentée par Me Y..., notaire à Frehel (22240), M.

Frères aurait découvert que M.

Mourad a également déclaré qu'il avait appris par Djamel X... que celui-ci avait reçu un coup de couteau de " H... ", un grand frère de Mourad, qui refusait de sortir d'un local appartenant à I..., autre

suffisamment bonne pour permettre de distinguer clairement la personne qui conduisait la BMW de Bruno Z... " ; " qu'après un examen prolongé et attentif du prévenu, de la photographie de son beau-frère

Michel Z... muni d'un couteau de grande taille au contact des vigiles, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani avec son couteau pendant que son frère plantait

.; que la circonstance qu'il ait remis à son frère François la clef du coffre, ouvert au nom de Baptiste X..., apparaît comme un artifice destiné à endormir sa méfiance en lui faisant croire qu'il pouvait

loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère; que les "frères

attire son attention sur le caractère manifestement excessif du prix de vente ; que l'arrêt, qui se fonde sur la seule qualité de mécanicien et d'associés de la SARL qu'ils venaient de créer des frères

articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le contrat d'assurance souscrit par Youssef X..., frère

ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES