AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole - Cooplait, dont le siège est : 71118 Saint-Martin-Belle-Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 37-1 du code de la nationalité française, applicable à la date de la souscription de la déclaration de nationalité par le requérant

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Hubert E ... ; M.

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

[H] en qualité de liquidateur judiciaire, -employé les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs

SCA DALKIA FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Hubert X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Chaussures Bally France, 3 / de la SCP Pavec - Courtoux, société civile

droits du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ M.

et du droit d'asile, Assisté de Rémi HUMBERT, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 06 Juillet 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas HUMBERT

Françoise, demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGEE Alsthom (division contrôle Bailey), société anonyme dont le siège

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages