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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SAS GPS, représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a8c0
16 mai 2000
16 mai 2000
Michel X..., 2 / Mme Chantal Z..., épouse X..., demeurant ensemble La Côte des Sables, 27500 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6b
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6c
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6d
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6e
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401eba
5 mars 1997
5 mars 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Galion, dont le
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023, la société ABMI Ingénierie, représentée par Me Gabizon, demande à la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005531811
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Timishev The Vladikavkaz Garrison Military Court 24 April 2003 RUB 340,000 Yunadi Adamovich ATSALAMOV 1978 Vyardy Russian I.Y.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC002583510
28 janvier 2020
28 janvier 2020
On 25 June 2009 the Bryansk Garrison Military Court (“the Garrison Court”) rejected her complaint.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A D, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404242_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Galinon, représentant M.
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 octobre 2025 à18h06 Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 23 h 03 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304177_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E A F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306042_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184175
30 mai 2018
30 mai 2018
[Tigran Ohanjanyan’s] body was taken to Vardenis garrison hospital.
Source officielle2ème chambre section A
67fde83a9b68debe44f7e915
9 avril 2025
9 avril 2025
au service de la Publicité Foncière d'[Localité 5] le 22 septembre 2016, volume 8404P02 2016 V n° 2108 Chez Me [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES Le 09 Avril 2025 Nous, Georges GAIDON
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee0081
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] [R] Ordonnance N°86 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Geoges GAIDON, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer
Source officielleTrib. de Commerce
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [X], [B], non comparante, * BAIL ACTEA IMMOBILIER ayant siège 4 Rue Gaillon
Source officiellePage 36 sur 97