Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024. La rapporteure, N.

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Ciréfice, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Achour, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, F.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

The opening of one of the gates, gate C, resulted in a sudden influx of about 2,000 supporters into the ground, the majority of whom continued through a tunnel into the central spectator pens, 3 and 4.

Factures de STANHOPE GATE ARCHITECTURE 19. Notification d'admission de la créance de SGA du 12 décembre 2024 20. Facture de ATIXIS 21.

Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement

[G] [V] Représenté par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS AGN AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant

Madame X, pour l'association « Qualité de vie en Gâtine-Choisilles & Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017

sutartis, tarpusavyje nesusiję kontrolės santykiais – Trečioji viešosios valdžios institucija, vykdanti dalinę perkančiosios organizacijos kontrolę ir asmens, su kuriuo sudaryta sutartis, kontrolę, kuri gali

C..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé

Inside the garden, the dimensions of which were 67 x 17.6 metres, she turned the car around and drove towards the gate.

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique.

Inside the garden, the dimensions of which were 67 x 17.6 metres, she turned the car around and drove towards the gate.

INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC SAS SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SAS POLYCLINIQUE NOTRE DAME Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sandra FIORENTINI-GATTI