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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
68e88b893ea43407b9fbbcab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 09 Septembre 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973929fcdc6046d476ef83a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 24 mars 2025 APPELANT : [G] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017d
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88dcad85da04f53a3bef
18 avril 2023
18 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2d
18 avril 2023
18 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] prise en la personne de son représentant légal ddomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTSc/S.A
6270c6072354d9057d9e9274
2 mai 2022
2 mai 2022
2021 APPELANTE : Association HELIOS EVENEMENTS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain GALINAT
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La vente a été définitivement conclue le 26 octobre 2012 entre la SCI CPM et la société Galinea, filiale du Crédit Agricole Immobilier se substituant à la société Monne Decroix Promotion, pour le prix
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97076
2 juillet 2024
2 juillet 2024
907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19117
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc1911f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f438
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d996
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 22/14337 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
35L7-V-B7I-CI6BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022F00359 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
3 avril 2025
AMALGAME représentée par son gérant en exercice, Monsieur [U] [T], demeurant en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabf
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e11
2 avril 2024
2 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
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