de Monsieur X... du 5 octobre 2006, qu'il a demandé le paiement de la somme susvisée en exécution de la promesse de vente de fonds de commerce du 16 janvier 2006 et non en exécution d'un contrat sui generis

parties La Société [2], au visa de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

. ; "aux motifs que le 26 septembre 1990 à Gennevilliers, MM.

et des infractions qui y sont commises, qu'il lui appartient en effet de veiller au contenu de son journal et de contrôler qu'il ne sert pas de support à des publicités illicites plus ou moins sui generis

d'objectifs et à l'aide de consignes qui lui sont fournies en l'espèce sous forme d'instructions, ainsi que le relève l'arrêt lui-même et alors que le classement des comptables au niveau 6, classement sui generis

RCS d'[Localité 25] n° 490 100 690 Représentant(s) : Maître François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen * Défendeur(s) : GENEDIS

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

Fabio Gennari, auditeur, - Les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. C... a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 23 août 2018.

X..., employé en qualité de pupitreur par la société Cap Sesa exploitation, filiale du groupe Cap gemini sogeti, a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement économique collectif

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Rend la décision suivante :   EN FAIT         Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1928, 1966 et 1929 et résidant à San Giovanni Gemini