relative à des pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt économique (GIE) de taxis UAT Abbeilles

Y... a été engagée le 14 juin 2011 par le GIE Santé et retraite (le GIE), en qualité de directeur de clinique, selon contrat de travail à durée indéterminée ; qu'elle a été détachée au sein de la société

X... étaient tous deux associés dans la société GIP et titulaires de la majorité des actions de la société, M.

d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un arrêt devenu irrévocable du 17 janvier 2013 condamnant notamment la société Gestion informatique et administrative (la société GIA

Au mois de septembre 2015, le département gestion et innovation sociale (GIS) en charge des politiques de ressources humaines de la Régie a adopté une note GIS-PAP 2015-5033 fixant le régime applicable

tout moyen, elle doit être non ambiguë et certaine" ; " que le prévenu, qui n'a pas fait de délégation écrite, s'est contenté, au cours de l'enquête et de l'instruction, de mettre en avant le rôle de Gilles

facturation non conforme pour les ventes " promotionnelles " et l'a condamné à la peine de 200 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il est constant que, dans une note interne du 25 octobre 1993, le GIE

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupe Immobilier Européen, groupement d'intérêt économique (GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GIE Bâti 28, dont le siège est à Gallardon (Eure-et-Loir),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Issoudun second oeuvre, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilles Fages, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, dont le siège est ..., 5 / de M.

la partie maritime de ce transport, s'est substitué la société P&O Nedlloyd Ltd, aux droits de laquelle est venue la société AP Moller Maersk (la société Maersk) ; que la société SDV a informé le GIE

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

pour agir à titre principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 10 novembre 1994, la société Piscines 12 a été mise en redressement judiciaire ; que le 9 février 1995, la société Gip

A... ami commun de Mme V... et de l'accusé, a confirmé lors des débats que ce dernier ne lui avait jamais fait part d'une dette de Mme V... de 200 euros ; qu'outre les gifles portées et non contestées

Cogetralis (le GIE) et à M.

il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph Nicolas et Michel Y.., mineurs, le 15 janvier 1995, au préjudice de Gilles