d'assistante d'agence à compter du 15 novembre 2010 par la société Proman 057, société d'entreprise de travail temporaire faisant partie du groupe Proman performance regroupant dans le secteur de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (2e), 2°/ Mlle Carole Z..., demeurant au lieudit "Luponnas" à Vonnas (Ain), 3°/ La société Métallerie Giroud

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde , dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray,

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

a formé le pourvoi n° A 22-10.737 contre le jugement rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

contre l'arrêt n° RG : 19/03099 rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

industrie, 2°/ à la société Girardot industrie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Girard. La requête a été régulièrement communiquée au cabinet J.

A D, représentés par Me Girard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier

septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la SEMIB, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pulsation Colomiers, dont le siège est 1, Passage Margeride

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Gangate et Margerin, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère

'Hernies discales L4-L5 et L5-S1'. 4- Le 22 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde) a, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des