X... a assigné la SNI, la SCI et le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Forge et appelé en garantie la société notariale Gillodes et Pascual (la SCP) pour que l'espace appelé "plénum", compris

I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 20 janvier 2025, dans le cadre d’une instance n° RG 24/01502 opposant Monsieur [Y] [V] à Madame [Z] [N], la SAS [T] [L] et la MSA de la Gironde

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2016 (R.G. n°20140175) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2014), qu'Edouard X... a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple, l'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde

X..., qui avait été entendu par la cour d'assises de la Gironde en qualité de témoin, le 19 février 1998, dans le cadre du procès suivi contre M.

Lionel A..., 4°/ Mlle Cendrine A..., demeurant tous à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., 5°/ M. Christian Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., agissant en remplacement de M.

] a été verbalisé pour des faits de conduite sans port de la ceinture de sécurité et d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, faits commis à [Localité 1] (Gironde

Localité 10], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par décision du 12 juillet 2022, avec versement par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

il avait été écroué le 11 octobre 1980, en vertu d'un mandat d'arrêt, pour des faits criminels et il avait été condamné, pour ces faits, à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Gironde

d'emploi, disposant d'une délégation expresse de l'agent comptable et qui exercent de façon permanente la fonction de contrôle » ; qu'il s'avère que d'autres caisses primaires d'assurance maladie (Gironde

été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de la Gironde

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

SODIL C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

Signalétique le 24 février 2004 ; que, par cette lettre, la société Girod Signalétique communiquait à sa cocontractante une "nouvelle proposition de barème de commissions que Girod Signalétique réglerait

Jacques X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Vielle Saint-Girons (Landes), 4°/ de M. Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

[T] [Z] déclare avoir acheté sa maison auprès de la SARL Etablissements Chevalier Girod, M.