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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 3 janvier 2015, la société Bakol a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, formulé 26 " réserves " et soumis le règlement du solde du chantier à leur levée.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 12] (MEUSE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [E] née le 16 Juillet 1968 à [Localité 13] (GIRONDE
Source officielle3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Se plaignant de réserves non levées et de l'apparition de désordres survenus après réception, Messieurs [C] et [F], par acte du 6 novembre 2014, saisissaient le juge des référés près le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
* * *Madame Françoise Z... et Monsieur Jacques X...ont contracté mariage le 22 août 1988 devant l'officier d'état civil de la ville de Saint André et Appelles (Gironde), les époux ayant préalablement
Source officielleService des Etrangers
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[G] [X], se disant de nationalité algérienne, a fait objet d’un premier ordre de quitter le territoire français du préfet de la Gironde du 24 septembre 2021, puis d’un second, du préfet des Landes, du
Source officielleETRANGERS
62e37906f18708e2e904afe6
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[Z] [N] a été placé en rétention administrative pour l'exécution d'une décision d'interdiction définitive du territoire français prononcée la cour d'assises de la Gironde le 8 juin 2012. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
16 avril 2024
il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014, alors qu’il était chef mécanicien de 8e échelon (indice brut 579), affecté en dernier lieu sur le site de Pessac en Gironde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AEW, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612556
10 avril 2025
10 avril 2025
outre les majorations de retard, exigibles au titre du 4 eme trimestre 2013, du 2 eme trimestre 2014, du 3 eme et du 4 eme trimestres 2015, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9ac6
8 octobre 2015
8 octobre 2015
FONCIÈRE POLYGONE R.C.S. de LYON 345.224.141 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les réserves émises ont toutes été levées le 5 juin 2018 par l'OPH Aquitanis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[Q], président de la société, de signer l'acte notarié d'acquisition de l'immeuble par la société EPI en exécution de la levée d'option des crédits-bails.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
652e261492ba09831876848e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
la société Altéa et la société Alliance Automotive [Localité 2] venant aux droits de la société Allio Chartreux Pièces Autos de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - Ordonné la main levée
Source officielleChambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 17] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SCP LAMY LEXEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC002880704
6 juin 2006
6 juin 2006
On 8 October 1998 Doctor Maestracci, head surgeon at Saint-Girons Hospital, lodged a complaint with the département council ( conseil départemental ) of the Medical Association for the city of Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
16 janvier 2025
°517 528 105, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbacc02f7f228bbbe6c775
11 février 2019
11 février 2019
Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 790 026 231 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle ajoute que par ailleurs, courant 2012, une convention a été signée avec le conseil départemental de la Gironde en vue de la mise en place sur une surface de 169 m², d'un abribus dans le cadre d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Y] SARL a d'abord exercé une activité de restauration dans le Tarn et Garonne, avant de réorienter son activité vers le conseil aux entreprises, puis vers une activité de traiteur près de Langon en Gironde
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9be
7 août 2024
7 août 2024
prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Nadia EDJIMBI, conseil de Monsieur [U] [N], ainsi que les observations de Monsieur [S] [M], représentant de la préfecture de La Gironde
Source officiellePage 36 sur 48