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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2201595_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision verbale du 21 janvier 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108996_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201004_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2401634_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405659_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220652_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412501_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 6 juillet 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2414302_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 sous le numéro 2414302, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306722_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303089_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216317_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201198_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111505_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507965_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500563_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303145_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303839_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503161_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524951_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle

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